01/04/2021

La nécessité de développer une stratégie régionale


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Les poursuites engagées contre Robert Kotcharian en juillet 2018 se retrouvent désormais dans l'impasse avec la décision de la Cour constitutionnelle de déclarer l'article 300.1 du Code pénal inconstitutionnel. Deux ans et demi de temps et d'efforts gâchés, ce qui est en soi un indicateur de l'inefficacité du système

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Mots clés associés : Jiraïr Tcholakian 
Dernière mise à jour : 01/04/2021 11:35