30 Décembre 2020
Le chef du Conseil judiciaire suprême (CJS), chargé de superviser les tribunaux d'Arménie, a rejeté mardi la dernière critique virulente du Premier ministre Nikol Pachinian à l'encontre du système judiciaire du pays. Rouben Vartazarian a insisté sur le fait que les tribunaux n'exécutaient pas les ordres émis par l (...)
28 Décembre 2020
Un tribunal a rejeté vendredi l'arrestation du maire de Kajaran, Manvel Paramzian. Le Comité d'enquête d'Arménie avait demandé mercredi au tribunal de placer Manvel Paramazian en détention provisoire immédiatement après l'avoir accusé d'enlèvement et de passage à tabac d'un autre homme en avril de cette année. Param (...)
25 Décembre 2020
Un tribunal a refusé jeudi d'autoriser l'arrestation du maire de la ville de Goris, poursuivi après avoir appelé à la désobéissance civile contre le Premier ministre Nikol Pachinian. Le maire de 29 ans, Arouch Arouchanian, fait partie des chefs de plus d'une douzaine de communes de la province de Sunik, dans le sud-e (...)
25 Décembre 2020
Le comité d'enquête d'Arménie a porté des accusations de corruption contre l'ancienne ministre de la Culture Hasmik Poghossian et un haut diplomate. Le comité d'enquête a déclaré jeudi que Poghossian avait abusé de sa position pour s'emparer d'un bâtiment historique appartenant à l'État au centre-ville d'Erevan. Le (...)
24 Décembre 2020
Les autorités chargées de l'application de la loi ont procédé mercredi à l'arrestation d'un autre maire d'une ville de Sunik. Le Comité d'enquête a demandé à un tribunal de placer Manvel Paramazian en détention provisoire après l'avoir inculpé d'enlèvement et d'agression violente. Paramazian dirige Kajaran, une (...)
23 Décembre 2020
Un tribunal d'Erevan a ordonné mardi la libération du maire de la ville de Goris, qui avait été arrêté après avoir appelé à la désobéissance civile contre le Premier ministre Nikol Pachinian. Néanmoins, le Comité d'enquête d'Arménie a porté une série d'accusations pénales contre le maire de 29 ans, Arouch Arouchanian (...)
17 Décembre 2020
Mercredi, la Cour d'appel d'Arménie a de nouveau annulé la décision d'un tribunal inférieur d'autoriser les forces de l'ordre à arrêter Mikael Minassian, gendre de l'ancien président Serge Sarkissian, qui est poursuivi pour corruption. Le Comité des revenus de l'Etat (CRE) a demandé la mise en détention de Minassi (...)
16 Décembre 2020
L'Union européenne (UE) a informé le gouvernement arménien du versement d'une subvention de 9 millions d'euros pour soutenir les réformes de la justice en Arménie, a déclaré la délégation de l'UE en Arménie, affirmant que cette décision de l'UE fait suite à une évaluation positive des progrès accomplis en Arménie dans (...)
Accès libre  03 Décembre 2020
Les procureurs arméniens ont commencé à examiner les avoirs de plus de 200 personnes pour déterminer s'ils ont été acquis illégalement et s'ils doivent être confisqués en vertu d'une loi promulguée plus tôt cette année. La loi rédigée par le gouvernement permet aux procureurs de mener de telles enquêtes en cas de « m (...)
02 Décembre 2020
L'Ombudsman d'Arménie a critiqué mardi le Premier ministre Nikol Pachinian pour avoir convoqué des juges à une réunion avec de hauts responsables de l'application des lois, affirmant que cette décision équivalait à faire pression sur les tribunaux. Pachinian a rencontré lundi les chefs des forces de l'ordre arménienn (...)
Abonnement enligne NH 31 janvier

 
Agenda
Nouveautés boutique
Archives
NH Hebdo N° 234 - 14/01/2021
 
NH Hebdo N° 233 - 07/01/2021
 
NH Hebdo N° 232 - 31/12/2020
 
NH Hebdo N° 231 - 24/12/2020
 
NH Hebdo N° 230 - 17/12/2020