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DÉCLARATION COMMUNE AU SUJET DES ARRESTATIONS ILLÉGALES MENÉES PAR L’AZERBAÏDJAN

Un visuel de propagande azérie

Le 19 septembre 2023, l’agression militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh a succédé au désastre humanitaire engendré par le blocus de dix mois du Haut-Karabakh. Cette agression visait clairement la déportation définitive des Arméniens de souche de la région.

Puis, en quelques jours, plus de 100 600 personnes ont été contraintes de quitter leurs foyers et de chercher refuge en Arménie. En conséquence,  le territoire du Haut-Karabakh a été soumis à un nettoyage ethnique total.

Les atrocités commises par l’Azerbaïdjan ont été suivies par l’arrestation d’anciens et d’actuels responsables de l’Armée d’autodéfense et de l’État du Haut-Karabakh, notamment M. Ruben Vardanian (ancien Ministre d’État), M. Davit Babayan (ancien Ministre des Affaires étrangères), M. Bako Sahakian (ancien Président), M. Arkady Ghoukassian (ancien Président), M. Araïk Haroutunian (ancien Président), puis une nouvelle série d’arrestations et de détentions arbitraires de M. Davit Ichkhanian (Président de l’Assemblée nationale), M. Davit Manoukian (ancien Commandant-adjoint de l’Armée de défense), M. Levon Mnatsakanian (ancien Commandant de l’Armée de défense) sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces, se référant principalement au « terrorisme ».

Des photos et vidéos publiées par les autorités azerbaïdjanaises présentent des scènes humiliantes de l’arrestation de certains d’entre eux.

Actuellement, plusieurs dizaines d’Arméniens sont détenus arbitrairement en Azerbaïdjan. Ce groupe comprend des militaires et des civils arméniens capturés pendant la guerre de 2020 et dans la période d’après-guerre, ainsi que ceux arrêtés au point de contrôle illégal azerbaïdjanais dans le couloir de Lacthine et à la suite d’attaques militaires contre l’Arménie.

Il est évident que l’administration Aliyev utilisera ces captifs comme monnaie d’échange pour obtenir des concessions de l’Arménie en les gardant en otages.

Il est important de noter que tous les prisonniers en Azerbaïdjan ont été reconnus coupables ou inculpés sur la base d’accusations sans fondement.

La vie de tous les Arméniens de souche retenus captifs en Azerbaïdjan, qu’ils soient détenus illégalement ou emprisonnés, est gravement menacée et le risque qu’ils soient soumis à la torture et à de mauvais traitements est très élevé. Les discussions sur la garantie d’un procès équitable pour ces personnes sont illusoires et vaines.

Dans un rapport de 2022 sur la situation des Droits de l’homme en Azerbaïdjan, le Département d’État américain a souligné les problèmes globaux  liés à l’indépendance du pouvoir judiciaire, soulignant que le pouvoir judiciaire n’a globalement pas réussi à garantir le droit à un procès équitable et public dans de nombreux cas et qui étaient en grande partie considérés comme politiquement motivés. Citant des rapports crédibles, ils témoignent du fait que dans de telles circonstances, les juges et les procureurs ont obéi aux instructions de l’Administration présidentielle et du Ministère de la Justice.

Les rapports font également spécifiquement référence à la persécution des civils et militaires arméniens capturés par l’Azerbaïdjan à la fois lors des opérations militaires de l’automne 2020 et après le cessez-le-feu de novembre 2020, indiquant que le gouvernement a ouvertement continué de poursuivre les civils et militaires arméniens arrêtés par des procès où n’ont pas été respectés les exigences d’un procès équitable comme, par exemple, le droit de choisir son propre avocat.

L’absence totale d’un système judiciaire indépendant en Azerbaïdjan a également été établie dans le rapport 2022 de « Freedom House » qui affirme que le système judiciaire est corrompu et inféodé à l’exécutif.

Dans ses rapports, « Human Right Watch » a régulièrement recensé des cas de torture, de traitements cruels et dégradants, de violences physiques et d’humiliation de prisonniers de guerre arméniens par les forces azerbaïdjanaises. HRW a souligné la nécessité de donner aux combattants capturés le statut de prisonniers de guerre et d’assurer leur retour à la fin des hostilités et la persécution des prisonniers de guerre arméniens a été qualifiée de violation de la 3ème  Convention de Genève.

Dans sa résolution N° 2391 (de 2021), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a exprimé son inquiétude quant aux conditions de détention des Arméniens capturés et toujours en captivité après la « Déclaration tripartite » de novembre 2020 dont beaucoup ont fait, ou font, l’objet de procès criminels expéditifs, ce qui peut poser des problèmes au regard de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre d’un procès réputé équitable.

L’Assemblée a appelé les autorités azerbaïdjanaises à libérer tous les prisonniers restant et à les renvoyer sans délai en Arménie.

Bien que l’Azerbaïdjan soit signataire de nombreux traités interdisant l’emprisonnement arbitraire, notamment la « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », la « Convention contre la torture et autres peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants », la « Convention européenne des droits de l’homme », il continue ignorer de manière flagrante ses obligations internationales, y compris les directives contraignantes de la Cour internationale de Justice, les résolutions et les propositions de nombreuses organisations internationales.

Nous assistons aujourd’hui à la poursuite du comportement criminel adopté de longue date par l’Azerbaïdjan et des violations des droits de l’homme nourris par l’impunité dont il bénéficie.

Les organismes dotés d’un mandat spécialisé, la Communauté internationale ainsi que les défenseurs des droits de l’homme locaux et internationaux ne devraient pas laisser ces personnes à la merci du système judiciaire azerbaïdjanais.

Les organisations de le société civiles réunies

• condamnent  fermement les détentions et arrestations arbitraires par l’Azerbaïdjan d’anciens et actuels responsables de l’État et militaires de facto du Haut-Karabakh,

• exigent la libération immédiate et inconditionnelle et le retour en Arménie des Arméniens de souche détenus avant et après les attaques militaires du 19 septembre 2023,

• Exhortent le « Groupe de travail des Nations Unies sur les arrestations arbitraires » à utiliser son mandat et à faire pression sur le gouvernement azerbaïdjanais pour qu’il libère sans délai tous les détenus arméniens et qu’il abandonne les accusations forgées de toutes pièces contre eux.

• appellent les organisations internationales de défense des droits de l’homme à surveiller de près la situation et à publier régulièrement des rapports sur la situation des Arméniens illégalement détenus en Azerbaïdjan et à exiger activement la libération immédiate de tous les détenus arméniens,

• appellent les pays démocratiques et défendant les Droits de l’homme à utiliser avec le gouvernement azerbaïdjanais tous les moyens diplomatiques disponibles pour garantir la libération immédiate et le retour en Arménie de tous les détenus arméniens.

 

Le Fonds de « Développement de la démocratie »

Le Fonds de « Développement du droit et de la défense »

L’ONG « Protection des Droits Sans Frontières »

Le bureau de Vanadzor de « l’Assemblée civique d’Helsinki »

Le Centre anti-corruption de « Transparency International »

L’ONG « dialogue pour la paix »

Le « Centre de ressources pour les femmes »

L’ Association « Citoyens informés »

Le  « Centre de recherche sur les Droits de l’homme »

 

Erevan le 10 octobre 2023

 
L'arrestation d'Arak Haroutunian, l'émission de propagande azérie

https://youtu.be/Ygvg5290NXw?feature=shared

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