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DÉCRYPTAGE – Changement de pouvoir à Stepanakert (suite)

Samuel Chahramanian

Par Marc DAVO

Comme prévu et sans surprise Samuel Chahramanian obtient la voix des 22 députés au parlement de Stepanakert, le 9 septembre. La forma-
tion politique de Samuel Babayan, « Patrie unie » refuse de participer au vote. Samuel Babayan a été écarté de la course par décision politique, même si des éléments administrativo-juridiques contre lui ont été avancés.

Une cérémonie simple et sans présentation de programme de la part de l’unique candidat a émaillé ce drôle de changement de pouvoir dont les conséquences sont  imprévisibles. 

 

>>> Questions de légalité et de légitimité parfaite

Candidat du « cercle restreint » (voir l’article de l’auteur in NH-hebdo n° 372 du 7 septembre), Samuel Chahramanian était dans l’impossibilité de se permettre de transgresser un certain nombre de règles et de lois en vigueur pour devenir formellement président du réduit artsakhiote. Son installation à la présidence ne devait pas apparaître entachée d’irrégularités, autrement sa position tant auprès de la population locale qu’à l’égard des institutions régionales et internationales aurait été intenable au fil du temps. Le ministre azéri des Affaires étrangères Bayramov a d’ores et déjà condamné son accession au pouvoir. 

La Constitution de l’Artsakh élaborée à l’époque à la convenance du président Bako Sahakian comprenait des rigidités qui conduisaient à des impasses en termes politiques. Elle n’était pas adaptée à la situation créée par la défaite militaire de 2020. Alors, les députés ont proposé des modifications et la dernière mouture, à la suggestion du président Araïk Haroutunian, stipule qu’en situation de crise ils peuvent choisir le président de la République. En conséquence, au point de vue de la légalité la présidence de M. Chahramanian ne pose pas de problème, comme le souligne Artak Beglarian, juriste confirmé issu des universités britanniques. 

Là où il peut y avoir des problèmes, insinue magistralement l’ancien ombudsman, c’est sur le plan de la légitimité. Mais, Beglarian ne va pas plus loin. On peut penser que le président du 9 septembre n’étant pas été directement élu par la population, pourrait souffrir d’une légitimité limitée. Outre qu’il a été le seul candidat et sans autres concurrents, réduisant ainsi le choix, il ne se présente pas sur un véritable programme d’action. Ces éléments constituent un écart par rapport à la légitimité parfaite d’un président normalement élu. Ce déficit de légitimité le gênera d’avoir des coudées suffisamment libres pour mener une politique à la mesure de la confiance que la majorité de la représentation parlementaire place en lui. Cette situation doit donc être réparée autrement. 

 

>>>  Nouveau modèle de pouvoir

À part la courte présidence d’Arthur Mkrtchian au début  des années 90, le modèle de pouvoir au Haut-Karabakh fonctionne par l’élection au suffrage universel, la population du pays participant directement à l’élection du candidat. L’élu formait son gouvernement en nommant un Premier ministre. Bako Sahakian a voulu renforcer le pouvoir présidentiel en procédant à une modification des dispositions de la Constitution. Le poste de Premier ministre a été supprimé. L’establishment formé à l’école soviétique reconverti à la gestion du capital par des méthodes féodales archaïques conserve toujours le pouvoir.

La démission forcée d’Araïk Haroutunian est le premier cas de figure d’une présidence interrompue avant son terme légal (si l’on fait abstraction du départ de Stepanakert pour  Erevan de Robert Kotcharian en 1997). À cette spécificité s’ajoute une seconde marquée par l’intervention des “forces du côté obscure” qui ont voulu mettre en place un « pouvoir collégial », comme le qualifie l’analyste Tigran Grigorian. En effet, le manque d’expérience politique du nouveau président, puisqu’il a passé l’essentiel de sa carrière dans les services de sécurité, est de nature à fragiliser encore plus, outre le déficit de sa légitimité invoqué ci-haut, le pouvoir à Stepanakert face à la menace azérie qui bénéficie du soutien de Moscou. 

Ce nouveau pouvoir politique collégial semble être plus compact avec des acteurs expérimentés, Bako Sahakian, Arkady Ghoukassian et renforcé par la puissance financière de Ruben Vardanian, ainsi que par des appuis venant de la FRA-Dashnaktsoutiun. Sa cohésion est assurée par sa proximité méthodologique et idéologique avec le Kremlin. Il est entièrement tourné vers Moscou.

 

>>>  Oppositions bridées

Lors de ses interventions publiques, Samuel Babayan dont la candidature a été rejetée (inutile d’évoquer ici les arguties avancées pour le frapper d’inéligibilité) a clairement prévenu l’establishment que sa formation politique
(« Patrie unie ») organiserait une manifestation de protestation devant le parlement et le jour même du vote. Sans doute, cette menace a-t-elle été prise au sérieux par le camp opposé qui n’a pas hésité à recourir à l’intimidation. Le service de sécurité nationale a annoncé que toute tentative de perturber l’ordre constitutionnel serait sanctionnée, etc. sans toutefois dissuader les contestataires.

Samuel Babayan

La manœuvre des adversaires a été plus subtile et donc plus efficace pour écarter le risque d’un empêchement de la candidature de M. Chahramanian. Samuel Babayan est averti que Bakou menace d’intervenir manu militari, sans doute profitant de la remise en cause du nouveau pouvoir que l’action de contestation de S. Babayan aurait pu produire. Ce dernier (pris au piège?) s’abstient de réagir, mais dans le même temps suspend l’épais de Damoclès au-dessus de la tête des 22 députés ayant voté pour le candidat de l’establishment. Il les considèrera directement responsables de ce qu’il adviendra au pays.

Malgré tout, Samuel Babayan semble être, pour le moment, contenu.

Une autre figure de la contestation contre les forces tournées entièrement vers le Kremlin, Arthur Ossipian Parti Révolutionnaire d’Artsakh ») annonce, pour sa part, qu’il respectera l’ordre public et qu’il évitera des actions d’éclat (il avait initié un plan de marche pacifique vers le pont de Hagari,…), sans pour autant s’interdire de critiquer l’action gouvernementale, mais ceci dans le cadre strict des lois qui garantissent internationalement les libertés fondamentales.

Arthur Ossipian

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D’un point d’appui pro-russe dans le Sud-Caucase, le Haut-Karabakh devient un point d’appui ultra pro-russe. Un tel passage à l’extrême est-il susceptible de protéger le réduit artsakhiote de l’agressivité turco-tatare? Attendons voir ce que réservera l’avenir.

Éditorial