Par cette proposition de résolution transpartisane datée 1er décembre 2023, le Sénat apporte une réponse claire à l’attaque de l’Azerbaïdjan du 19 septembre dernier contre le Haut-Karabagh qui a conduit à l’exode de l’ensemble de ses habitants.

Pour rappel, l’agression contre le Haut-Karabagh a fait suite à un blocus total de dix mois, dénoncé par les plus hautes instances internationales, comme la Cour Internationale de Justice ou la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette attaque a été qualifiée par la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, de nettoyage ethnique, lors de sa visite en Arménie le 3 octobre.

Le 1er décembre dernier, les Présidents des groupes politiques du Sénat, Bruno Retailleau, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, ainsi que Gilbert-Luc Devinaz, Président du groupe d’amitié France-Arménie, ont présenté une proposition de résolution condamnant l’atteinte à l’intégrité territoriale de l’Arménie par l’Azerbaïdjan et affirmant une solidarité inébranlable envers les habitants du Haut-Karabagh. La proposition de résolution met plus particulièrement l’accent sur trois points :

• La nécessité d’engager la responsabilité de l’Azerbaïdjan pour ses actes contrevenant au droit international ;
• L’appel à des sanctions internationales ;
• La demande de garanties fermes pour le droit au retour des populations arméniennes dans le Haut-Karabagh.

“Il est crucial de ne pas oublier cette tragédie. Ignorer ces événements reviendrait à accepter que le blocus, l’agression armée, le nettoyage ethnique et l’occupation sont des moyens légitimes de résoudre les conflits. Pour affronter cette violation du droit international, nous devons continuer à dénoncer ces crimes de guerre et exiger le respect du droit”, a déclaré Hovhannès Guévorkian, Représentant du Haut-Karabagh en France après avoir vivement salué cette initiative du Sénat.